Démarches en mairie (2)

Concrètement, quelles sont les démarches à réaliser pour se marier ?

Je vous propose cette page inspirée de celle réalisée par la Mairie de Puteaux :

Retrait du dossier de mariage à la mairie

Présentez-vous, en premier lieu, au bureau d’état civil (un des deux époux suffit) pour connaître les démarches que vous devrez accomplir et des pièces que vous devrez joindre à votre dossier et pour récupérer ledit dossier.

Une fois, cette première étape franchie, vous pouvez commencer à préparer les documents à fournir pour la constitution de votre dossier comme :

  • Une pièce d’identité en cours de validité pour chacun des futurs époux (carte d’identité nationale, passeport ou permis de conduire)
  • L’extrait de naissance de chaque futur époux datant de moins de trois mois à la date du dépôt de dossier et renouveler si besoin à la date du mariage. Pour cela, il vous suffit de contacter la mairie de votre lieu de naissance (ou si vous êtes nés à l’étranger, le ministère des affaires étrangères de Nantes ou votre consulat)
  • La liste des témoins avec leur nom, prénom, âge, profession et domicile et la copie de leur pièce d’identité. Sachez toutefois que les deux témoins doivent impérativement être majeurs. Selon les mairies, les témoins doivent (ou pas) signer le document…
  • Une attestation sur l’honneur certifiant l’indication du domicile, de résidence et de célibat.
  • Deux justificatifs par personne parmi la liste suivante :
    • un contrat de location ou un acte de propriétaire
    • un document fiscal (taxe d’habitation, impôts fonciers, IR, etc.)
    • une attestation de la sécurité sociale
    • un relevé de compte ou un bulletin de salaire
  • Pour les personnes étrangères :
    • un certificat de coutume et un certificat de célibat (auprès de l’ambassade ou d’un consulat).
    • Tout document rédigé en langue étrangère, devra faire l’objet d’une traduction par un traducteur assermenté.

Dépôt du dossier complet

Au plus tard 1 mois avant le jour J : déposez votre dossier complet à la mairie tous les deux

A cette occasion, vous informerez l’agent de la date et l’heure de la célébration que vous souhaitez sous réserve que votre dossier soit complet.

La mairie annoncera votre union par la publication de bans. Elle sera effectuée dès la remise de votre dossier de mariage complet et aura lieu durant 10 jours. Cette publication des bans a pour vocation de faire connaître le mariage à tous, afin que toute personne soit à même de s’y opposer, en démontrant d’éventuels empêchements.

Signalez tout contrat de mariage et toute donation entre époux

Le contrat de mariage n’est pas une obligation. Si vous ne faites pas de contrat, vous serez alors soumis au régime légal appelé la communauté réduite aux acquêts. C’est-à-dire qu’en dehors des biens apportés lors du mariage ou hérités par la suite, tous les biens seront communs aux deux époux.

Dans la plupart des cas, cette formule convient le mieux aux futurs époux. Mais sachez qu’il existe différents types de contrats de mariage à établir devant un notaire comme :

La participation aux acquêts :

Durant le mariage, ce contrat fonctionne comme si les époux étaient séparés de biens. Mais à la dissolution du mariage, les époux demeurent personnellement propriétaires des biens qu’ils ont acquis à leur nom avant ou au cours du mariage ainsi que ceux qu’ils ont recueillis par succession

La séparation des biens :

Ce contrat est basé sur un principe simple et clair. Chacun des époux conserve personnellement ses biens acquis, avant le mariage ainsi que ceux qu’il a reçus par héritage ou donation

La communauté universelle :

Ce contrat permet aux époux de mettre en commun tous leurs biens, aussi bien ceux acquis par chacun avant ou pendant le mariage que ceux reçus par héritage ou donation. En outre, les époux sont responsables de toutes les dettes qu’ils contractent ensemble ou personnellement pendant leur vie de couple

La donation entre époux :

En cas de décès de l’un des conjoints, les enfants ou ascendants, et non le survivant, héritent de la moitié des biens communs. Pour augmenter la part du conjoint survivant les époux peuvent procéder à la donation, et ce dès le mariage.

L’audition préalable des futurs époux :

L’audition est obligatoire. L’officier d’état civil auditionne ensemble ou séparément les futurs époux. Toutefois, elle peut, à titre dérogatoire, ne pas avoir lieu.
 

Jour J

Jour J : Rendez-vous dans la salle des mariages de la mairie pour vivre, entourés de vos proches, ce moment inoubliable

Vous siégerez en face de l’officier d’état civil arborant une écharpe tricolore. Vous serez tous deux entourés des témoins. Les portes de la salle des mariages resteront ouvertes au cas où une personne opposée au mariage voudrait s’exprimer. L’officier d’état civil débutera la cérémonie publique en rappelant les devoirs conformément au Code civil, puis chaque personne de l’assemblée se lèvera pour écouter l’engagement du mariage. Enfin, vous signerez, vous et vos témoins, le registre des mariages.

Attention : la présence d’un traducteur assermenté est nécessaire si l’un des époux ou des témoins ne parle pas la langue française. »

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