Quid du changement de nom après le mariage ?

La question ne tarde pas souvent à venir « Et alors, vous allez vous appeler comment après ? Tu gardes ton nom ou pas ? »…

Alors un petit point s’impose !

1. On ne change jamais de nom. Votre patronyme restera toujours votre nom de naissance, et ce, quelque soit le nom d’usage que vous choisissez d’emprunter. Cela a des conséquences, notamment en matière de transmission du nom pour vos enfants.

Ex : Je m’appelle Mathilde Durand, je me marie avec Yasmine Ali et mon nom d’usage devient Mathilde Ali. Une fois mariée, j’accouche d’un petit Enzo. Cet enfant, bien que je sois mariée, ne pourra s’appeler que Enzo Durand puisqu’il doit prendre le nom de l’un de ses parents et que le seul parent connu aux yeux de la loi, c’est moi. Comme mon « vrai » nom reste toujours Durand, il ne peut s’appeler Ali. Il pourra éventuellement changer de nom si Yasmine l’adopte par la suite.

2. Une fois sortis de la Mairie, vous garderez vos patronymes (dans notre exemple, nous nous appelons toujours Mathilde Durand et Yasmine Ali). Il n’y a pas de demande à faire à la mairie pour le nom, en fait c’est vraiment un choix que vous faites et auquel vous donnerez suite après le mariage en le signalant à votre employeur, sécu, etc. Ce n’est qu’en effectuant ces démarche sur la base du livret de famille que vous pourrez utiliser un nom d’usage comme nom de famille tous les deux. Pour cela, il existe un site de l’administration, bien pratique : https://mdel.mon.service-public.fr/changement-nom-usage.html

Ce site permet non seulement d’avertir en une seule fois 3 organismes (CPAM, CAF et BSN) et propose, à la fin de la démarche, un courrier type que l’on peut enregistrer en PDF. On peut ensuite se servir de ce courrier type pour prévenir les autres (Mutuelle, EDF, etc.).

Votre nom d’usage n’apparaitra sur aucun document officiel suite à votre mariage, mais il peut figurer sur votre pièce d’identité à l’occasion d’un renouvellement, à la ligne « nom d’usage ».

Et vous, finalement « vous allez vous appeler comment après ? Tu gardes ton nom ou pas ? »

livret de famille

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17 réflexions sur “Quid du changement de nom après le mariage ?

  1. Moi j’ai pris son nom.
    Et on ne va pas attendre que l’adoption soit prononcée, sur les papiers de la sécu qu’on enverra après la naissance, j’ai déjà écrit le bon nom de famille. On compte sur un certain laxisme / méconnaissance de la législation pour que ça passe…

  2. Sans hésitation, nous ne prenons pas le nom de l’autre comme nom d’usage. Pourquoi perdre son identité en se mariant ??? Et puis j’ai déjà testé : c’est ch… comme la mort de changer de nom, et ce malgré les courriers-type… Il faut pas mal de temps pour que ce changement soit opérationnel partout et do c on jongle entre 2 noms pendant un sacré bout de temps…
    En revanche les enfants porteront nos 2 noms accolés, comme aujourd’hui, mais après l’adoption ce sera légal 😉

    • En fait dans l’article que tu as posté, on est dans la situation d’une adoption conjointe où l’enfant adopte aura bien deux parents.
      Ici il s’agit d’un enfant n’ayant qu’un seul parent à la naissance, donc un seul nom possible… Je ne sais pas si je suis plus claire ?

      • ah ok, merci pour la réponse ! C’est plus claire ! Bon ben moi qui pensais que ça allait être plus simple…. -_-

  3. MERCI beaucoup pour cet article ! Cela va grandement nous aider 😉
    Nous avons décider d’accoler nos 2 noms de famille, autant pour nous en « nom d’usage » que pour nos enfants après adoption.
    🙂

  4. MADNESS : ça on peut le faire lors de l’adoption de l’enfant (choisir son nom de famille). Mais lors de la déclaration de naissance en Mairie, l’enfant prends automatiquement le nom de sa mère biologique puisque pas de droit de filiation, mm si on est mariés… 😦

  5. J’ajoute que nous avons téléphoné dans différentes institutions (mairie, préfecture…) et ils nous ont tous affirmés que comme désormais mon nom d’épouse était XXX, mon enfant pourrait s’appeler XXX dès sa naissance, avant l’adoption par son autre maman. On compte écrire tout avec le nom XXX et on verra si ça passe.

  6. Ya plein d’idées qui circulent. On nous avait aussi dit qu’on ne pourrait pas évoir les nouveaux livrets de famille, qu’on aurait les anciens raturés, car on se mariait 2 semaines après la loi. Sauf qu’on a eu le tout nouveau livret avec « épouse ou mère » sur une page et « épouse ou mère » sur la 2ème. Puis les pages consacrées aux enfants, où il n’y a strictement aucune mention autre que « né(e) de ». De toutes façons, on fera le pied de grue à la mairie et ils finiront par inscrire notre fils sur notre livret de famille, puisqu’ils seront incapables de trouver le texte de loi empêchant cela!

    • Un enfant peut être inscrit sur le livret de famille des époux/épouses que si il a une filiation établie avec chacun d’eux.
      « L’arrivée d’un enfant dans un couple marié (naissance ou adoption) doit être inscrite au sein du livret de famille délivré au moment du mariage. L’extrait d’acte de naissance de chaque enfant COMMUN du couple est intégré au livret de famille.  »
      http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18910.xhtml
      Votre enfant ne pourra donc être ajouté sur votre livret de famille qu’après adoption par son parent social. Le mariage ne change rien dans la situation immédiate de votre enfant, il vous donne juste la possibilité de débuter les démarche d’adoption.

      • On tentera, vu que de toutes façons nos interlocuteurs se sont même étonnés de la question en disant que c’était logique que l’enfant soit sur notre livret de famille et porte le bon nom. On est des situations trop rares pour que les gens des mairies connaissent tout, et ça nous arrange…

  7. Attention, le « on compte sur un certain laxisme pour que cela passe » est dangereux… Je comprends l’objectif mais imaginez pour les assurances, la banque, les mutuelles, etc. l’enfant ne sera pas couvert en cas de pépin si il y a contestation du nom :-/
    On a hésité aussi avec cette attitude militante… mais on a choisi la prudence pour la partie assurance, la sécurité sociale, les dossiers médicaux… pour l’instant ils n’ont malheureusement qu’un seul nom…
    On a mis les 2 noms sur le contrat de la nounou, l’école (car les premiers diplômes sont encore loin :-))

  8. Hermione, l’enfant est déjà pris en compte partout ailleurs, avant même sa naissance! Nous sommes mariées depuis 2 mois et même la CAF n’écrit plus rien sous mon nom de jeune fille alors que la déclaration de grossesse avait été faite sans le nouveau nom. Pour eux, nous n’avons qu’un seul nom!

    • Non mais la CAF cela n’a rien à voir ! Ils prennent en compte même les couples non mariés…
      Je ne parle pas d’un enfant « pris en compte » mais de FILIATION.
      Je ne parle de propos lus sur un forum mais du Code Civil.
      Je vous conseille de vous renseigner auprès des associations de parents homos car sachez que même certains notaires, certaines mairies, certains juristes…. ne sont pas actuellement au fait des évolutions législatives et induisent en erreur certains homoparents…

      • On verra bien au moment de la naissance, si on arrive à nos fins ou pas et de toutes façons, on commence déjà les démarches pour l’adoption, en précisant que l’enfant est « à naître » et même s’ils nous répondent que c’est trop tôt, cela nous fera une trace écrite de la démarche de son autre maman très très tôt.

  9. J’ai arrêté de croire ce que je lisais sur les forums aussi. Parce qu’on nous disait que la FIV-DO n’était pas possible à l’UZ Bruxelles, qu’il y avait 6 mois de liste d’attente etc. Sauf qu’on a eu rendez-vous au bout d’1 mois et aucune attente de leur fait, juste synchroniser nos cycles. Juste pour dire que beaucoup d’idées fausses circulent, notamment parce que tout change très très vite!

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