C’était il y a un an…

Il y a un an tout juste, je vous racontais l’une des plus folles journées de ma vie ici.

Un an plus tard, où en sommes-nous ?

Passée l’énorme gueule de bois (au sens propre et au sens figuré…) de cette journée historique, il a bien fallu se rendre compte des réalités : contrairement à ce que racontent en boucle les médias depuis quelques jours, la loi n’a pas révolutionné la vie de tous ces homosexuels…

Certes, les gays, lesbiennes, bi et trans qui le souhaitent peuvent se marier. Mais pas si l’un d’entre eux est étranger :

« Si les futurs époux sont de même sexe, ni l’un ni autre ne doivent être citoyens d’un des pays suivants : Algérie, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Kosovo, Laos, Maroc, Monténégro, Pologne, Serbie, Slovénie, Tunisie »(1)

Certes, les gays, lesbiennes, bi et trans qui le souhaitent, peuvent adopter un enfant à l’étranger. Mais seulement dans quelques pays du monde :

« Les personnes homosexuelles peuvent adopter en célibataire et, depuis la promulgation de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe (18 mai 2013), en tant que couple marié.

Cette loi permet désormais à un couple d’homosexuel-le-s d’adopter, à la condition que ceux-ci(celles-ci) soient marié(e)s, la loi n’autorisant pas l’adoption par plusieurs personnes « si ce n’est par deux époux » ( article 346 du Code civil). 
Pour les couples homosexuel(le)s, les conditions sont les mêmes que celles en vigueur pour tout couple marié : demande d’agrément commune, évaluation sociale et psychologique du couple, agrément délivré au nom des deux membres du couple, etc.

En revanche, il convient d’informer les personnes homosexuelles que certains OAA (organismes autorisés pour l’adoption) et la plupart des pays étrangers préfèrent des familles « traditionnelles » de peur que les enfants qu’ils confient, qui souffrent déjà de leur passé et qui ont des problèmes d’identité, ne parviennent pas à gérer sereinement cette particularité supplémentaire. Certains pays prohibent officiellement ou dans les faits l’adoption par des personnes homosexuelles. »(2)

Certes, les lesbiennes, gays, bi et trans qui le souhaitent, peuvent adopter leurs propres enfants. Mais pas si les parents sont séparés. En général, c’est ici que les gens ont plus de mal à suivre :

  1. Le seul moyen de filiation entre un parent et son enfant non biologique est l’adoption.
  2. Pour pouvoir adopter, il faut être marié.
  3. Un mariage blanc, aussi appelé mariage de complaisance, est un mariage contracté dans d’autres buts que la vie commune.(3) Un mariage entre deux personnes séparées en vue d’adopter leurs propres enfants, est donc un mariage blanc (illégal, quoi).

Certes, les lesbiennes qui le souhaitent, peuvent aller faire leurs enfants en Belgique ou en Espagne (mais ça elles le pouvaient avant la loi aussi, hein). Mais elles ne peuvent pas reconnaître ces enfants. En effet, la reconnaissance en Mairie (qui s’applique aux couples hétérosexuels non mariés) ne s’applique pas aux couples de femmes. L’idée est de garder le mythe de la « réalité biologique » (un homme sans spermatozoïdes + une femme ça peut faire des enfants, c’est bien connu !).

Certes, les lesbiennes qui le souhaitent, peuvent aller faire leurs enfants en Belgique ou en Espagne. Mais elles en peuvent pas bénéficier de la présomption de paternité (qui s’applique aux couples hétérosexuels mariés) :

La présomption de paternité est une présomption légale1 consistant en l’attribution à l’époux de la paternité des enfants mis au monde par sa conjointe en se dispensant d’examiner la question de la réalité biologique de cette filiation ; celle-ci restant présumée et contestable par une expertise biologique, hormis dans le cas d’une procréation médicalement assistée hétérologue (avec tiers donneur)2. Elle a été exprimée par le principe de droit romain Mater semper certa est ; pater is est quem nuptiæ demonstrant : « (L’identité de) la mère est toujours certaine ; le père est celui que le mariage désigne ». (4)

Bref, un an après le passage de la loi, je suis contente que cette loi soit passée, que certaines choses aient un peu bougé, mais je suis effondrée quand je regarde les disparités de traitement qu’il existe désormais entre les personnes LGBT et entre leurs enfants.

Le législateur doit impérativement se saisir de ces questions car d’ici là, tous les enfants ne sont pas protégés, les hétéros continuent de mentir à leurs enfants (sur l’utilisation d’une PMA pour leur venue au monde), les lesbiennes continuent de dépenser 1/3 de leurs revenus à l’étranger et de risquer leur santé en bravant les interdictions légales pour faire des enfants sur le territoire français.

En conclusion, non, Messieurs et Mesdames les journalistes, cette loi n’est pas suffisante, elle n’a pas changé toutes les vies et nous sommes encore en droits de demander l’Egalité, la vraie.

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(1) : source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F930.xhtml
(2) : source : 
http://www.adoptionefa.org/index.php/questions-generales/qui-peut-adopter#p6
(3) : source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Mariage_blanc
(
4) : source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Présomption_de_paternité

 

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Aujourd’hui je pense aux oubliés de l’égalité

Les mariages pullulent et ne se ressemblent pas, mais l’émotion d’enfin pouvoir se dire « oui » devant M. (ou Mme) le Maire, c’est tout de même un truc incroyable auquel on a encore du mal à croire !

Malheureusement, j’ai aujourd’hui une pensée pour tous ceux pour qui ce projet de loi a créé des espoirs qui se retrouvent déçus.

Je pense aux couples de femmes séparées dont la maman sociale ne pourra pas adopter l’enfant. En effet, pour adopter, en France, il faut être marié. Et dans ce contexte, cela reviendrait à faire un mariage blanc, ce qui est toujours illégal… Ces femmes ont parfois reconstruit leur vie, souhaitent avoir un autre enfant avec leur nouvelle compagne, l’adopter et doivent pour cela se marier. L’ainé se retrouve donc dans l’incapacité légale d’avoir ses deux parents reconnus par la loi et reste en danger.

Je pense aux couples d’hommes en train d’attendre leur enfant adopté à l’étranger en tant qu’homme seul, qui ne peuvent risquer de tout flanquer par terre pour se marier. Ils s’aiment certainement très fort mais ne peuvent protéger leur famille…

Je pense évidemment aussi aux couples bi-nationaux dont le pays de l’un lui interdit de se marier avec une personne de même sexe en France…

Et je pense à tous ceux et toutes celles qui espéraient la filiation dès la naissance et qui doivent aujourd’hui financer de nouvelles procédures complexes pour espérer pouvoir adopter leur enfant. L’adoption est un pas, mais il marginalise encore et toujours ces enfants qui, selon le bon vouloir du juge, peuvent être adoptés en simple ou en plénière, plus ou moins vite, avec plus ou moins de visites de l’assistant-e social-e.

Certains voudraient que je mentionne ici la PMA comme grosse déception et c’en est une. Mais la filiation dès la naissance me semble tellement plus structurante des droits de l’enfant, que je la place au premier rang des oubliés qui nous manquent aujourd’hui. La PMA concerne les parents avant tout, et bien qu’elle soit très pénible, coûteuse et usante à l’étranger, elle ne garantirait pas plus de droits à l’enfant d’une famille homoparentale qu’il n’en a aujourd’hui. La filiation, elle, le protègerait dès sa naissance, comme tous les enfants.

Vous êtes-vous déjà posé la question de la légitimité de la présomption de paternité des hommes mariés, ou même de la reconnaissance en mairie des couples hétéros non mariés ? Le père légal pourrait tout à fait ne pas être le père biologique, que la femme ait eu un amant ou qu’ils aient eu recours à un donneur de sperme, et ça, tout le monde s’en fout. Alors ne nous trompons pas de combat, c’est la filiation qu’il faut réclamer à corps et à cris, plus encore que la PMA.

Aujourd’hui, je pense à tous ceux que la loi oublie et qui se retrouvent bien plus isolés qu’il y a quelques mois. Aujourd’hui, nous fêtons l’égalité dans les mairies tous les week-end, mais n’oublions pas que pour certains, cette égalité n’est toujours qu’un rêve.

***

Nota : trois remarques avant de laisser libre cours aux éventuelles remarques :

  • je ne suis évidemment pas opposée à la légalisation de la PMA pour toutes les femmes en France, étant moi-même en parcours depuis plusieurs années à l’étranger, mais je crois que la priorité doit revenir à la protection des enfants par la filiation dès la naissance.
  • un autre combat qu’il me semble nécessaire de mener très rapidement concerne évidemment les droits des personnes trans, mais c’est encore un peu plus hors sujet « mariage » que ce que je viens d’énoncer. Ces personnes recevront néanmoins toujours mon soutien et font également partie des frustrés de l’égalité.
  • mes propos n’engagent que moi, évidemment.