Démarches en mairie (2)

Concrètement, quelles sont les démarches à réaliser pour se marier ?

Je vous propose cette page inspirée de celle réalisée par la Mairie de Puteaux :

Retrait du dossier de mariage à la mairie

Présentez-vous, en premier lieu, au bureau d’état civil (un des deux époux suffit) pour connaître les démarches que vous devrez accomplir et des pièces que vous devrez joindre à votre dossier et pour récupérer ledit dossier.

Une fois, cette première étape franchie, vous pouvez commencer à préparer les documents à fournir pour la constitution de votre dossier comme :

  • Une pièce d’identité en cours de validité pour chacun des futurs époux (carte d’identité nationale, passeport ou permis de conduire)
  • L’extrait de naissance de chaque futur époux datant de moins de trois mois à la date du dépôt de dossier et renouveler si besoin à la date du mariage. Pour cela, il vous suffit de contacter la mairie de votre lieu de naissance (ou si vous êtes nés à l’étranger, le ministère des affaires étrangères de Nantes ou votre consulat)
  • La liste des témoins avec leur nom, prénom, âge, profession et domicile et la copie de leur pièce d’identité. Sachez toutefois que les deux témoins doivent impérativement être majeurs. Selon les mairies, les témoins doivent (ou pas) signer le document…
  • Une attestation sur l’honneur certifiant l’indication du domicile, de résidence et de célibat.
  • Deux justificatifs par personne parmi la liste suivante :
    • un contrat de location ou un acte de propriétaire
    • un document fiscal (taxe d’habitation, impôts fonciers, IR, etc.)
    • une attestation de la sécurité sociale
    • un relevé de compte ou un bulletin de salaire
  • Pour les personnes étrangères :
    • un certificat de coutume et un certificat de célibat (auprès de l’ambassade ou d’un consulat).
    • Tout document rédigé en langue étrangère, devra faire l’objet d’une traduction par un traducteur assermenté.

Dépôt du dossier complet

Au plus tard 1 mois avant le jour J : déposez votre dossier complet à la mairie tous les deux

A cette occasion, vous informerez l’agent de la date et l’heure de la célébration que vous souhaitez sous réserve que votre dossier soit complet.

La mairie annoncera votre union par la publication de bans. Elle sera effectuée dès la remise de votre dossier de mariage complet et aura lieu durant 10 jours. Cette publication des bans a pour vocation de faire connaître le mariage à tous, afin que toute personne soit à même de s’y opposer, en démontrant d’éventuels empêchements.

Signalez tout contrat de mariage et toute donation entre époux

Le contrat de mariage n’est pas une obligation. Si vous ne faites pas de contrat, vous serez alors soumis au régime légal appelé la communauté réduite aux acquêts. C’est-à-dire qu’en dehors des biens apportés lors du mariage ou hérités par la suite, tous les biens seront communs aux deux époux.

Dans la plupart des cas, cette formule convient le mieux aux futurs époux. Mais sachez qu’il existe différents types de contrats de mariage à établir devant un notaire comme :

La participation aux acquêts :

Durant le mariage, ce contrat fonctionne comme si les époux étaient séparés de biens. Mais à la dissolution du mariage, les époux demeurent personnellement propriétaires des biens qu’ils ont acquis à leur nom avant ou au cours du mariage ainsi que ceux qu’ils ont recueillis par succession

La séparation des biens :

Ce contrat est basé sur un principe simple et clair. Chacun des époux conserve personnellement ses biens acquis, avant le mariage ainsi que ceux qu’il a reçus par héritage ou donation

La communauté universelle :

Ce contrat permet aux époux de mettre en commun tous leurs biens, aussi bien ceux acquis par chacun avant ou pendant le mariage que ceux reçus par héritage ou donation. En outre, les époux sont responsables de toutes les dettes qu’ils contractent ensemble ou personnellement pendant leur vie de couple

La donation entre époux :

En cas de décès de l’un des conjoints, les enfants ou ascendants, et non le survivant, héritent de la moitié des biens communs. Pour augmenter la part du conjoint survivant les époux peuvent procéder à la donation, et ce dès le mariage.

L’audition préalable des futurs époux :

L’audition est obligatoire. L’officier d’état civil auditionne ensemble ou séparément les futurs époux. Toutefois, elle peut, à titre dérogatoire, ne pas avoir lieu.
 

Jour J

Jour J : Rendez-vous dans la salle des mariages de la mairie pour vivre, entourés de vos proches, ce moment inoubliable

Vous siégerez en face de l’officier d’état civil arborant une écharpe tricolore. Vous serez tous deux entourés des témoins. Les portes de la salle des mariages resteront ouvertes au cas où une personne opposée au mariage voudrait s’exprimer. L’officier d’état civil débutera la cérémonie publique en rappelant les devoirs conformément au Code civil, puis chaque personne de l’assemblée se lèvera pour écouter l’engagement du mariage. Enfin, vous signerez, vous et vos témoins, le registre des mariages.

Attention : la présence d’un traducteur assermenté est nécessaire si l’un des époux ou des témoins ne parle pas la langue française. »

Mon premier « mariage pour tous »

Samedi dernier, j’ai été invitée, ainsi que d’autres amies de mon association, au mariage d’une des administratrices et de sa compagne.

Que d’émotions !

C’était notre premier, à toutes. Nous y avons retrouvé des militants de la région, qui étaient aussi émus que nous. C’est bête, mais se retrouver à attendre deux mariées devant une mairie, ça fait quelque chose. Surtout après des années de combat pour obtenir ce droit. Surtout après des mois de manifestations et de contre-manifestation. Surtout avec tout ce vacarme d’insultes assourdissant. Et nous nous retrouvions là, très simplement, entourés de la famille et des amis des mariées, à attendre que nos deux dames descendent de leur carrosse pour se dire OUI.

Le Maire n’était pas pro mariage avant les débats, mais il a été très élégant dans sa manière d’expliquer qu’il avait évolué sur ce sujet, et très touchant quand il s’est ému de constater l’absence des enfants sur le livret de famille. Ben oui, forcément, c’est le troisième livret de famille (un pour chaque mère et son enfant légal et un pour les deux femmes mariées), la loi ne comprend pas qu’ils s’agit des mêmes personnes mais bon… Ça n’a rien terni du tout, ça nous a juste rappelé combien les gens confondent tout, même les Maires : le mariage ne crée pas de filiation. C’est bien l’adoption qui la crée, screugneugneu.

Les mariées se sont dit oui, la boîte de mouchoirs était assortie aux boucles d’oreilles, au collier et à la bague des mariées, et elle a bien servi. Les militants n’en croyaient ni leurs yeux ni leurs oreilles : c’est donc vrai ? La loi est vraiment passée et elle s’applique désormais ? Comme une sensation de vertige de constater la mise en pratique des mots que nous avons tant portés.

Les mariées étant des stars, elles sont sorties de la Mairie et ont brandi leur poing vers le ciel, nous rappelant le combat gagné et tous ceux restant encore à mener. Nos larmes étaient sincères, l’émotion était réelle.

Puis tout s’est enchaîné et le mariage était finalement comme celui de M. et Mme Toutlemonde : plein de bonheur, de joie, de rire, de larmichettes, de vin, de musique, de danse, de jeux… Et nous nous sommes retrouvées entre nous le soir, à constater que nous venions de vivre un jour dont nous nous souviendrions toutes : notre premier « mariage pour tous ».

Je profite de ce billet pour féliciter une nouvelle fois toutes les mariées du jour, car il y en avait plusieurs, et pour souhaiter aux mariés des semaines à venir autant de bonheur et d’émotions que nos deux stars de ce week-end. Un immense merci à elles de nous avoir offert ce moment de magie et de fierté militante.

hermione

Où aller pour la Mairie ?

Il y a la Mairie de gauche et celle de droite, celle qui changera peut-être de bord en mai 2014 et celle qui est vraiment trop mignonne dans ce joli village, là où vous avez trouvé la salle…
Alors où aller ?
La loi est très claire : nous pouvons nous marier dans notre mairie de résidence (à l’un ou l’autre des époux), ou dans celle de nos parents. Ok. Mais si on n’en a pas envie ?
En ce qui me concerne, j’ai appelé la Mairie du patelin où nous aimerions nous marier pour lui demander si ils acceptaient que nous nous fassions domicilier chez eux. Je n’ai jamais compris ce besoin de contraindre les amoureux à se marier chez eux, mais bon, passons. J’attends un retour du Maire, croisons les doigts. Nous aurions aussi pu nous faire héberger par le propriétaire du lieu mais, dans un bled de 300 habitants, il y avait un petit risque que le Maire se rende compte que les deux lesbiennes devant lui n’étaient pas tout à fait d’ici. Donc on a joué la transparence… en expliquant que je ne garderais pas le lieu s’il ne nous mariait pas. Ben oui, faut pas déconner 😉
Je vous en dirai plus dès que j’aurai sa réponse.
Toujours est-il que le choix de votre Mairie n’est pas franchement anodin. Se marier chez Hervé Maritton ou chez Bertrand Delanoë, ça n’a pas la même gueule !!
Et vous, vous gérez ça comment ?

Mise à jour le 04/07/2013 : Pour votre information, il semblerait que les Maires aient reçu des instructions très précises sur le fait de ne marier que des personnes vivant sur leur commune sous peine d’invalidité du mariage… Bref, nous on va se marier chez nous 😉